Le Président de la République écrit à Alain Olive

Monsieur le Secrétaire Général,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation de familles étrangères en situation irrégulière sur notre territoire qui ont des enfants scolarisés.

C’est une question délicate, car elle renvoie à la nécessité de concilier des principes fondamentaux de notre République.

D’abord, il y a l’exigence d’appliquer la loi. La France, comme tous les pays du monde, a fixé des règles d’entrée et de séjour sur son territoire. Ces règles doivent être respectées. Le seul fait d’avoir accès à certains services publics universels tels que la scolarisation obligatoire ne saurait en soi conférer un droit au séjour sur le territoire national.

Au-delà de ce principe qui est fondamental, notre pays doit demeurer un pays d’accueil mais ne peut pas, chacun peut le comprendre, accueillir tous ceux qui voudraient le rejoindre pour des raisons économiques. Par ailleurs, notre politique d’intégration, essentielle à la cohésion nationale, ne réussira pleinement que si nous parvenons à lutter efficacement contre l’immigration irrégulière.

 Mais bien entendu, ces principes doivent être appliqués dans un esprit d’humanité. C’est le sens des dispositions prises par le Gouvernement qui prévoient l’examen, au cas par cas, de la situation de chaque famille par les Préfets. Cela permettra d’admettre au séjour certaines de ces familles, à titre dérogatoire et humanitaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jacques Chirac