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RGPP : Création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

- Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, procède à la fusion de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail).

- L’ ordonnance relative à la création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a été présentée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, au cours du Conseil des ministres du mardi 5 janvier 2010.
« La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation », indique le communiqué du Conseil des ministres.« Cette fusion donnera au nouvel ensemble la capacité d’assumer une contribution importante à l’éclairage des politiques de santé publique et favorisera son adaptation à l’internationalisation de l’expertise, à l’évolution du paysage de la recherche ainsi qu’à une gouvernance ouverte sur le débat public. »

- Le conseil d’administration de la nouvelle agence, reprenant le schéma du Grenelle de l’environnement, comprend, à côté des représentants de l’État, des représentants d’associations de protection de l’environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’organisations professionnelles, de syndicats d’employeurs et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées.

- L’agence pourra être saisie par les associations de protection de l’environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

- Cette ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est parue au JO du 8 janvier : cliquez sur l’icône pour prendre connaissance du texte.