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CTM du 1er juillet 2014 (reconvoqué)

L’UNSA ITEFA a émis, à nouveau, un avis défavorable , comme l’ensemble des OS présentes (CFDT - FO), sur la circulaire "primes 2014".

L’UNSA ITEFA a rappelé sa ferme opposition au gel arbitraire et inacceptable de la valeur du point d’indice qui pénalise gravement les rémunérations principales des agents.

Les revendications portées par l’UNSA ITEFA dont le relèvement de l’IAT qui est un préalable à toute répartition équitable des rémunérations accessoires n’a pas été entendu par l’administration !

L’UNSA ITEFA a donc émis un avis NÉGATIF sur le projet de circulaire "Primes 2014" qui prévoit une augmentation de 0.45% !!!

L’UNSA ITEFA continuera à porter l’ensemble des revendications sur le volet des rémunérations accessoires comme celles sur l’ensemble des sujets qui impactent les services centraux et déconcentrés avec une seule et unique exigence : défendre les intérêts moraux et matériels de TOUS les agents !


CTM du 26 juin 2014

L’UNSA ITEFA a émis un avis défavorable , comme l’ensemble des OS, sur la circulaire "primes 2014".

L’unanimité du vote négatif fait que ce dossier sera, à nouveau examiné, lors du CTM reconvoqué le 1er juillet 2014.

- En effet, une fois encore, la revendication du relèvement du montant de l’IAT, pour les adjoints administratifs et techniques, n’a pa été prise en compte.

- Une fois de plus, alors que les agents ont à subir le gel du point d’indice, ils vont être exposés à l’injustice de l’écrêtage arbitraire du montant de leur rémunération accessoire.

- Enfin, l’UNSA ITEFA revendique le fait que "l’augmentation" soit inscrite sur la part fixe uniquement.

- Pour l’UNSA ITEFA, cette situation est intolérable et perdure malgré ses interventions incessantes sur ce dossier !


- Déclaration liminaire

CTM

OU

Un dialogue de sourds

Le comité technique paritaire se réunit aujourd’hui avec quatre points à l’ordre du jour :

- Pour avis :

  • projet de circulaire primes 2014 pour le secteur travail/emploi,

- Pour information :

  • projet d’arrêté instituant les comités techniques spéciaux des DIRECCTE et des DIECCTE,
  • Priorités de l’inspection du travail pour 2015.
  • Note sur les élections aux CT des DIRECCTE, des DIECCTE et de la DCSTEP (St Pierre et Miquelon).

S’il est vrai « qu’une pensée est une idée de passage » (Pythagore), l’UNSA ITEFA constate qu’il y a effectivement peu de matière à discussion dans ce comité puisque tout est réglé ou presque par avance, sans concertation en amont :

- L’enveloppe des primes est prédéterminée dans le budget et son augmentation est limitée à 0,45% dans la stricte limite des plafonds existants pour chaque corps, bref presque rien ! Au regard des éléments fournis, il est difficile de savoir si cette augmentation porte sur la part fixe ou sur la part variable.

L’UNSA ITEFA exige que pour les agents de catégorie « C », cette « augmentation » soit portée prioritairement sur la part fixe.

Le gel du point d’indice, que l’UNSA dénonce fermement comme l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique, a des effets plus que néfastes dans la vie personnelle et économique de nombre de collègues.

L’UNSA ITEFA s’interroge sur la mise en place du PESE, qui doit s’étendre à l’ensemble des régions et sur la charge de travail qui va peser sur nos collègues de centrale dont il faut saluer l’engagement.

- Mais, dans quel délai les agents verront-ils inscrite cette modification de leur rémunération accessoire sur leur bulletin de salaire ?

  • Habituellement, le repositionnement et l’augmentation intervenaient sur le salaire de septembre, ce qui pécuniairement permettait de palier les dépenses de rentrée scolaire.
  • Qu’en sera-t-il exactement cette année : versement en Novembre ? En Décembre ?

Les agents doivent être informés par une note officielle leur indiquant expressément la date d’inscription de cette modification sur leur feuille de paye.

De plus, une question récurrente se pose : dans quelles conditions est-il possible de déplafonner les primes et sur quels critères ?

Transparence quand tu nous tiens … ?

- Les CTR (CTSD) voient leur composition fixée de 4 à dix membres au plus selon la taille de la région.

A rappeler : les diverses réunions préparatoires avec les OS ont permis de maintenir un nombre de représentants du personnel (RP), calculé sur les tranches équivalentes à celles retenues de 2010 soit : 234.

Mais la proposition de vos services fixant à 182 représentants, soit un delta de moins 52 RP, montre l’appétence de vos services pour le développement d’un dialogue social digne de ce nom dans les DIRECCTE, DIECCTE, et DCSTEP.

- « Dialogue social », faut-il le rappeler, pourtant inscrit depuis mai 2012 dans l’intitulé ministériel.

- Les priorités 2015 pour l’inspection du travail sont déjà déterminées nationalement. Pour mémoire elles reprennent celles de 2014, et il ne s’agit avant tout que d’une note de procédure afin d’associer les agents localement. L’UNSA ITEFA regrette que la DGT n’ait pas transmis les données et analyses qui conduisent à cette proposition nationale.

- Enfin, les modalités des élections ont déjà fait l’objet d’une note nationale : cette nouvelle note n’apporte aucun élément nouveau, nécessaire peut-être mais pas indispensable.

L’UNSA ITEFA est surtout inquiète du défi que sont ces élections générales de décembre 2014 et des incertitudes, notamment sur le repérage des effectifs, qui sont loin d’être réglées.

A ce jour, de nombreuses questions restent en suspend sur les procédures, le partage des taches entre les services des 2 SG, MINEFI et Travail : les réunions avec l’ensemble des OS des 2 ministères l’ont démontré régulièrement.

Alors, pour L’UNSA ITEFA cette instance est réunie que par pur formalisme afin d’être d’équerre avec les textes statutaires régissant les CT.

Pour autant, l’UNSA ITEFA persiste sur le fait que notre administration aurait pu initier un dialogue plus constructif en matière de répartition des primes avant de nous saisir de cette circulaire qui reprend les errements des années passées.

Pour les priorités 2015 de l’inspection du travail, il aurait été de bonne administration d’ouvrir un débat et l’UNSA ITEFA aurait pu apporter sa pierre à l’édifice…

Il est vrai que la fusion des DAC devait permettre une fluidité dans les procédures,
une transparence dans les rapports avec les partenaires sociaux !
Alors les mauvaises « habitudes » de la DAGEMO étaient en voie de disparition !

Mais, le constat est autre actuellement :

la DRH lui succède et perpétue des pratiques pour le moins inadaptées,
la DGT lui emboîtant le pas !

Mais à quoi bon continuer pour les partenaires sociaux, que nous sommes, à argumenter, à alerter, à signaler puisque la non écoute, le silence et le tout préparé sans discussion sont les seules réponses que nous donne l’administration pour se mettre en accord avec la nécessité légale, le recueil de notre avis sur certaines questions incontournables.

Le dialogue social se porte mal …

Le monologue social façon DRH l’a remplacé !

Après tout, l’administration applique avec maestria ces écrits ironiques d’Oscar WILDE :

« Appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder ! »


P.-S.

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