Commission de réforme de Luc Béal Rainaldy

Vous trouverez ci-dessous, le message adressé aux organisations syndicales par le Dagemo.

Message

- De la part de Joël BLONDEL, directeur de l’administration générale et de la modernisation des services

- A l’attention de mesdames et messieurs les responsables
des organisations syndicales représentatives du personnel relevant du ministre chargé du travail et de l’emploi

- Je vous prie de trouver ci-joint un message concernant l’avis rendu par la commission de réforme des Hauts de Seine concernant le suicide de Luc Béal-Rainaldy.

- Joël Blondel


"Comme la Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales vous l’a indiqué dans son courrier du 22 mars dernier, la commission de réforme des Hauts de Seine chargée de donner un avis sur l’imputabilité au service du suicide de M. Luc Béal-Rainaldy s’est réunie à nouveau ce jour afin d’entendre madame Tassadit Téraha, épouse de M. Béal-Rainaldy.

La commission était présidée par un représentant du préfet et composée de deux médecins généralistes et d’un médecin psychiatre, de deux représentants syndicaux du ministère, du directeur régional de la DIRECCTE Ile-de-France et d’un représentant de la direction départementale des finances publiques. Conformément aux dispositions applicables au fonctionnement des commissions de réforme, un seul des deux médecins généralistes et le médecin spécialiste ont pris part au vote, après avoir entendu la famille et le rapport rendu sur le dossier de M. Béal-Rainaldy.

Par 4 voix pour et 2 abstentions la commission a émis un avis favorable à l’imputabilité du suicide au service après avoir relevé que « la conjugaison des difficultés en rapport avec l’exercice de son travail et de ses activités syndicales apparaissait être la principale cause » du suicide.

Comme il s’y est toujours engagé et comme il l’a encore rappelé dans le courrier qu’il a adressé aux agents le 11 avril, le ministre suivra l’avis de la commission et reconnaitra l’imputabilité du suicide au service.

Il convient de rappeler que dans ce même courrier, le ministre appelle à la reprise du dialogue social au sein du ministère à la fois sur les difficultés exprimées par les agents et sur la nécessité de l’adaptation des missions de l’inspection du travail pour répondre à la demande sociale et à l’évolution du monde du travail.

Paris le 12 avril 2012 – 19 h 42