CTAC conjoint du 22 octobre 2012

- L’ordre du jour du jour de ce CTACC comportait :

- **3 points pour avis :

 ***l’approbation des PV du CTACC du 28 juin et du CTACC du 1er juillet 2012

 ***le projet de décret relatif à l’organisation de l’AC du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie

 ***le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

- **1 point pour information :

- Point d’information sur la mise en œuvre de la PFR pour les attachés en administration centrale.

- A l’unanimité, les OS nationales représentatives des 2 secteurs, travail et solidarité, ont décidé de boycotter ce CTACC pour ce 3ème point mis à l’ordre du jour : la PFR des attachés, sur laquelle nous sommes tous en désaccord profond, AC comme S/D, comme pour les autres corps.

- Une déclaration courte a été faite à l’administration en ce sens, ce d’autant plus que la PFR a été suspendue pour les corps de l’inspection du travail, des IASS notamment par les ministres.

- Il est inutile de créer d’autres antagonismes sur un sujet aussi sensible que celui des primes et rémunérations accessoires et d’alimenter un climat « malsain » détruisant ainsi encore plus les collectifs de travail.

- En outre, il s’agit également d’envoyer un message fort certes aux 2 directions gestionnaires mais également à la FP, qui rediscute des régimes indemnitaires en ce moment.

- L’équipe de l’UNSA- Itefa