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CTS du 3 juillet 2014

Ce CTS comportait deux points à l’ordre du jour :

- Approbation du PV de la réunion du CTS du 17 avril 2014

Ce dernier a été approuvé par l’UNSA et la CFDT qui siègeaient lors de cette consultation.

- Consultation sur le projet d’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

À l’unanimité, les organisations syndicales dont l’UNSA ont demandé à l’administration que se poursuivent le travaux d’analyse de ce projet et qu’un avis formel ne soit recueilli qu’aux termes des discussions et analyses qui se font jour.

De plus, il a été rappelé à l’administration, la proximité de la campagne électorale pour le renouvellement des instances de décembre prochain qui ne sera pas une période propice et sereine pour l’étude et la mise en place de ce projet au sein des CTR et CTSD ultra marins.

Après une interruption de séance, demandée par l’administration, celle-ci a retiré le projet présenté.

L’ensemble des OS a salué cette décision indiquant qu’elles souhaitaient poursuivre l’étude de ce dossier.