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Brèves juridiques sur la fonction publique

- L’actualité est toujours aussi riche en textes réglementaires, qui bouleversent le statut général et cassent la fonction publique sur fonds de suppressions d’emplois, de carrières bloquées, de dilution du service public.

- Et pourtant, dans notre démocratie, n’en déplaise à ceux qui la critiquent pour sa lenteur, à ceux qui ignorent et donc détournent allègrement les textes réglementaires et/ou la haute juridiction du conseil d’Etat, le droit existe encore.

- Il bâtit sa jurisprudence au moyen de contentieux permettant ainsi de « stabiliser » les nouveaux textes, dont la majorité est pris à « la hache », sans connaître et changer l’environnement juridique des autres codes/textes impactés, secteur privé comme secteur public.

- Pour votre information professionnelle et personnelle, l’équipe de l’UNSA-Itefa vient de rédiger une nouveau dossier juridique : en appelant votre attention sur 2 jurisprudences, mises en annexe, très intéressantes dans le contexte actuel.

- Pour lire ce dossier, cliquez sur l’icone jointe à cet article.

- Bonne lecture


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