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NOUVEAU
Cher(e) collègue,
Vous pouvez retrouver le décret et l’arrêté du 29 novembre concernant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant
des ministres chargés du travail, de l’emploi et des solidarités.
En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez le décret
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048480805
En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez l’arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048480832
Bien cordialement
L’équipe UNSA ITEFA
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le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (...) - Nouvelle Bonification Indiciaire 2009
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