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Nouvelle Bonification Indiciaire 2009

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

NOR : MTSO0915833A

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État,
- Vu le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 ;
- Vu l’arrêté du 14 décembre 2007 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :

- Article 1

L’annexe de l’arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.

- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

- A N N E X E

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P.-S.

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