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CIRCULAIRE n° 2008-18 du 10 octobre 2008 relative à l’organisation territoriale de l’inspection du travail dans le cadre de la fusion des services

- Le conseil de modernisation des politiques publiques a confirmé le 11 juin 2008 la décision qu’il avait prise le 12 décembre 2007 concernant la fusion des services d’inspection du travail. Deux raisons justifient cette décision. D’une part le marché du travail est en pleine mutation, qu’il s’agisse de la structure de la population active, du droit du travail, de l’organisation du travail et des relations sociales. D’autre part, les principes de gestion de l’inspection du travail sont en cours de rénovation, avec la création de la Direction Générale du Travail, le Plan de Modernisation de l’inspection du travail et la création du Conseil National de l’inspection du Travail. Les effets attendus sont une simplification de l’organisation, pour les entreprises comme pour les salariés souhaitant se renseigner sur leurs droits, une meilleure organisation et une plus grande cohérence des interventions des services d’inspection, la progression du niveau global d’activité des services.

- L’expérimentation conduite en 2007 en Dordogne et dans le Pas de Calais (agriculture et travail)est une référence pour la réforme à mener sur l’ensemble du territoire.


P.-S.

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