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CTS du 20 janvier 2016 (reconvoqué)

TROP C’EST TROP !!!

- DÉCLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Président,

Le CTS est reconvoqué avec les sujets suivants à l’ordre du jour du CTS du 15 décembre dernier qui n’a pu se tenir faute de quorum :

- Approbation du procès verbal du CTS du 27-10-2015

- Point sur la réforme territoriale ;

- *Projet d’arrêté portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail –

*L’arrêté est paru au JORF, il est consultable en cliquant sur le lien suivant :

http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-15-decembre-2015-portant

►Pour Information :

- État d’avancement sur les plans ministériels d’accompagnement des agents ;

- Questions diverses.

La réforme territoriale qui se met en place n’est pas sans conséquence pour les personnels de l’État concernés. En effet, certains verront leur poste supprimé ou transféré́, dans le cadre de la réorganisation régionale de l’État et le pré-positionnement des agents sur les postes à pourvoir va forcément susciter une concurrence des personnels.

Devant l’improvisation dans la mise en place de cette nième réforme l’UNSA exige des réponses précises :

- Quels sont les postes supprimés et les postes « reconfigurés » ?

- Pour les déplacements professionnels, outre le risque routier pour les agents comment va-t-on faire face à l’augmentation prévisible des frais de mission avec des budgets constants ?

- L’INTEFP sera-t-il en mesure d’assurer les formations des agents dont les postes seront « reconfigurés » et avec quel moyens ?

- Quelles sont les mesures que vous allez prendre pour prévenir les risques psychosociaux ?

L’UNSA considère que la mise en place de cette nouvelle réforme est illisible et qu’elle a des conséquences immédiates pour nous tous, alors même que jusqu’à présent le fonctionnement et l’organisation des services est remise en question de manière permanente sans pouvoir être stabilisé.
Il est dès lors aisé de comprendre les inquiétudes des agents devant ce véritable plan social et compte tenu du flou qui entoure cette réforme d’ampleur, probablement la plus importante qu’ait eue à connaître l’administration territoriale de l’État depuis des décennies.

L’UNSA fait le constat d’un dialogue social purement formel et s’interroge fortement sur ce qui pourrait bien constituer à l’heure actuelle un motif de satisfaction pour les agents ?

En conséquence, l’UNSA dénonce toujours et regrette qu’il n’y ait eu aucune négociation en amont et que les documents envoyés, les informations données aux syndicats, aux personnels soient transmis hors délais réglementaires.

Encore une fois l’UNSA fait le constat suivant :

- Trop d’équations et beaucoup trop d’inconnu !

- Une marche forcée et un agenda contraint avec un « habillage » réglementaire de consultation des instances.

Pour toutes ses raisons et bien d’autres encore, l’UNSA ne peut que continuer à dire :

« NON ! »

« NON » à un dialogue sociale qui n’en n’est pas un !

« NON » au mépris des représentants des personnels !

« NON » à une marche managériale forcée qui tend vers :

- moins de service public rendu aux usagers ;

- plus de souffrance des personnels ;

- davantage de risques psychosociaux ;

- une destruction individuelle et collective du travail.

Je vous remercie de votre attention.


P.-S.

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