AdhérentsRetraite Additionnelle de la Fonction Publique
Comment tout cela s’articule...
L’article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu’il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points visant à permettre l’acquisition de droits à la retraite, assis sur une fration maximale déterminée par décret en Conseil d’Etat, de l’ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans l’assiette de calcul des pensions civiles et militaires de retraite"
P.-S.
Les modalités de gestion sont en cours de finalisation, elles seront présentées ultérieurement.
titre documents joints
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RAFP ouverture des droits(29 ko)
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RAFP les cotisations(32 ko)
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RAFP : présentation du régime(70.5 ko)
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