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CTM du 4 juillet 2013

- L’ambition d’un ministère fort ou les nouveaux travaux d’Hercule ?

- Déclaration liminaire ;

- Votes pour les points soumis pour avis.

Le CTM est convoqué autour d’un thème majeur, celui d’un « Ministère fort » puisque, Monsieur le Ministre, selon vos propres termes récents, « nous devons être l’articulation entre l’urgence du moment et la perspective au long cours » : définition séduisante axée sur les orientations retenues impactant les DIRECCTE/DIECCTE et les UT comme les directions supports de l’AC avec le système de l’IT, la sécurisation de l’Emploi, un dialogue social basé sur un chantier RH espéré stratégique.

Les partenaires sociaux sont ainsi « invités » à faire connaître leurs observations sur ces 2 chantiers, qui bouleversent le ministère du Travail dans les fondations de ses métiers et de son autonomie politique et financière.

Séminaires interministériels récents et démarche participative la plus large possible, notre fédération a soutenu ce travail, malgré que nous ayons déploré déjà que les OS représentatives ministérielles aient été associées si tardivement !

L’UNSA ITEFA a donc suivi et suit avec intérêt et pragmatisme :

- l’évolution de l’inspection du travail, qui conserverait son rôle généraliste et territorial dans une organisation rénovée,

- l’unicité du corps d’inspection du travail au travers d’un PTE, qui devra nécessairement se prolonger tout au long de la mandature,

- la mise en place de personnes ressources, qui va de pair avec le souhait de renforcer les équipes pluridisciplinaires des DIRECCTE pour disposer d’un haut niveau de compétences au service de tous.

- L’affirmation, dans le domaine plus spécifique de l’emploi, du rôle de pilote de la DIRECCTE tant vis-à-vis de Pôle Emploi que des autres opérateurs,

- La valorisation des actions de l’inspection du travail, que nous réclamons depuis des décennies,

- Le renforcement des pouvoirs de l’IT, notamment en établissant des sanctions administratives financières en cas de manquement à certaines dispositions du Code du travail.

Pour l’UNSA ITEFA, il n’est plus que temps d’aller au- delà des termes, des intentions, des interprétations diverses et contradictoires pour aboutir à cette réflexion et mise en œuvre abouties afin de redonner aux personnels et aux services confiance et compétence au service d’enjeux communs et dans des structures rénovées et adaptées aux évolutions de notre société.

Pourtant, si l’UNSA ITEFA revendique qu’elle ne souhaite pas s’engager
dans « une contestation stérile » et les postures, qui en découlent,
elle affirme tout aussi fermement qu’elle souhaite certes le progrès de nos organisations en vue d’un service public renforcé surtout en cette période de crise mais qu’elle ne fera pas un « accompagnement docile » et ne cautionnera pas des projets synonymes d’économie d’échelle, de restriction drastique des moyens ni de simulacre de dialogue social dans les avis qu’elle devra donner.

Il est évident également que nous sommes plus que jamais attachés à un service public de qualité, qui ne repose pas uniquement sur les personnels, mais sur une équipe dirigeante ayant intégré des pratiques managériales réelles et non des postures d’un succédané de dialogue social et de concertation.

Car, l’UNSA ITEFA pense qu’un management professionnel et un dialogue social de qualité sont et seront les moteurs incontournables de votre réforme, afin que votre volonté de construire un ministère « capable de répondre avec son expertise et ses valeurs aux attentes du monde du travail et de la société » puisse se réaliser.

Mais, malgré nos alertes répétées sur l’opacité de l’information, nos demandes réitérées de transparence dans le changement, nos souhaits d’une nouvelle architecture alliant savoir faire des agents et modernité des métiers, le chantier de la fusion des directions supports, présenté pour avis au CTACC du 2 juillet, laisse l’impression d’une copie faite sur commande, dont le contenu nous inquiète fort à l’UNSA sur le devenir de votre administration : notre réponse fut de donner un avis unanime « contre ».

Effectivement, la perte d’identité de l’administration centrale « travail » dans ce grand ensemble qui oublie les personnels et leur attachement au ministère en tant qu’entité spécifique, laisse augurer de velléités privant votre ministère de son autonomie : la DAGEMO était l’un des pare feux à ces tentatives, son installation en 1990 ayant été l’occasion de libérer les services de l’entremise « spécieuse » des affaires sociales.

- Voir aussi la position de l’UNSA en cliquant sur le lien suivant : http://itefa.unsa.org/?CTAC-Conjoint-du-2-juillet-2013

La gestion regroupée dans une seule direction financière, qui est souvent « plus entriste » pour s’accaparer l’ensemble des crédits et asseoir son influence, toujours pour de bons motifs, laisse augurer dans un avenir proche de sa suprématie insidieuse puis de son impérialisme « débridé », s’évertuant à priver le ministère du travail de son originalité et de ses spécificités au nom de ladite simplification administrative par « une main mise », qui étouffera pour finir les DIRECCTES/DIECCTES.

Pour mémoire, la mise en place de la LOLF avait incité le Dagemo de l’époque, Dominique Lacambre , à ingénieusement placer les crédits par la création du BOP 155, celui-là même qui assoit les effectifs et les moyens aujourd’hui. Qu’en sera-t-il demain au nom de la fongibilité asymétrique ? et surtout pour le budget 2015 ?

L’UNSA ITEFA ne souhaite pas jouer « les cassandres » mais, tout porte à croire, au regard de l’architecture proposée, qui semble s’inscrire dans l’alpha et l’Omega de « l’économie d’échelle », qu’un ministère « fort » privé de ses propres ressources, avec des moyens identifiés et distincts, a peu de chance de sortir du marasme dans lequel d’autres gouvernances se sont évertuées à le placer !

Mépris de certaines réponses, silence sur d’autres questions, politique imposée signent le rappel malvenu d’une ancienne gouvernance !

Mais, y a-t-il eu donc un vrai dialogue, une négociation au sens de la loi de 2008 ?

En conséquence, les non réponses et les louvoiements sont un manque de respect, qui commence à être intolérable dans nos ministères, surtout avec de telles réformes qui devraient se faire avec les personnels et leurs représentants et non « contre ».

Alors que semble s’esquisser la perte de notre identité ministérielle, Monsieur le Ministre, ne perdez pas les moyens nécessaires, humains et financiers, à la mise en œuvre de votre plan mais sachez que certaines des propositions faites en votre nom ne sont pas pour satisfaire nos attentes.

Je vous remercie de votre attention.


2°) Points soumis pour avis :

- Projet de décret portant, création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales,

- Projet d’arrêté portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux,

- Projet d’arrêté portant organisation de la direction des systèmes d’information en sous directions et en bureaux,

- Projet d’arrêté portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous direction et en bureaux,

- Projet d’arrêté portant organisation de la direction des affaires juridiques.

- VOTES "CONTRE" : UNSA - CFDT - CGT - FO - SNUTEFE/FSU - SUD.

- 3. Approbation des procès verbaux des séances des 26 février et 26 avril 2013

- VOTE "POUR" : UNSA - CFDT - CGT - FO - SNUTEFE/FSU - SUD.

- 4. Projet de note relative aux règles de mutation :

- En attente du nouveau projet amendé.

- 5. Revalorisation indemnitaire 2013 : projet de circulaire fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des fonctionnaires, des agents contractuels relevant du décret de 1978 et des agents contractuels sous contrat à durée indéterminée relevant de la loi du 26 juillet 2005, ainsi que du complément de rémunération principale de certains agents contractuels relevant de la loi de 1984.

- Abstention : UNSA - CFDT ;

- CONTRE : CGT - FO - SNUTEFE/FSU - SUD.


P.-S.

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