L’Observatoire de la démocratie sociale demande une "trêve" dans la "guérilla judiciaire" !

L’Observatoire de la démocratie sociale créé par l’UNSA a demandé jeudi aux cinq confédérations syndicales de respecter une "trêve" dans leur "guérilla judiciaire", en s’abstenant de contester devant les tribunaux les résultats d’élections dans les entreprises et les branches.

« Puisque trois des cinq organisations syndicales confédérées sont d’accord pour réformer les règles de la représentativité syndicale, il faudrait qu’une trêve judiciaire s’instaure, jusqu’à ce que le système soit modifié », a déclaré jeudi, lors d’une conférence de presse, l’avocat Me Claude Katz, porte-parole de l’Observatoire.

« Dans l’attente d’une réforme du système, qui prendra des mois", la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, et la CFE-CGC ne doivent plus "introduire de nouveaux contentieux judiciaires pour contester la représentativité des syndicats non confédérés », a-t-il expliqué.

 Le rapport Hadas-Lebel sur la représentativité et le financement des syndicats, remis au Premier ministre début mai, avance des pistes pour une réforme, sur lesquelles le Conseil économique et social rendra un avis en novembre.

 A l’heure actuelle, les organisations syndicales confédérées « mènent une guérilla judiciaire contre les non confédérées, qui est désastreuse en termes de coûts, d’image et de capacité de négociation », a affirmé M. Katz.

- Depuis 1998, elles ont intenté "924 procès" à l’UNSA - née en 1993, 360.000 adhérents revendiqués - pour contester le résultat d’élections professionnelles, a précisé Jean Grosset, secrétaire général adjoint de UNSA.

 Depuis un arrêté de 1966, ces 5 syndicats jouissent seuls, au plan national, d’une "représentativité irréfragable", qui leur permet de négocier les accords collectifs, de désigner des représentants syndicaux dans les entreprises et de désigner des candidats au premier tour des élections professionnelles.

En revanche l’UNSA, apparue dans les années 1990, doit prouver sa représentativité au niveau des branches professionnelles.