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Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;

Vu l’arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,

Arrêtent :

- Article 1

À l’article 1er de l’arrêté du 6 mai 2009 susvisé, le nombre : « 79 » est remplacé par le nombre : « 83 ».

- Article 2

À l’article 2 du même arrêté, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 11 ».

- Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSR1531809A/jo/texte