AdhérentsMajoration de la rémunération des apprentis dans le secteur public
en tenant compte du niveau de diplôme préparé...
Les apprentis employés dans le secteur public non industriel et commercial perçoivent un salaire égal au salaire minimum des apprentis du secteur privé. Le niveau de diplôme préparé influe sur le niveau de la rémunération versée.
Les règles applicables, issues de circulaires, sont désormais codifiées à l’article D.62722 du Code du travail.
Sans changement, la rémunération reste majorée de dix points pour les apprentis préparant un diplôme de niveau IV et de 20 points pour ceux préparant un diplôme de niveau III.
À titre de nouveauté, la rémunération des apprentis préparant un diplôme de niveau II ou I (au-delà de Bac + 2) est majorée de 20 points.
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groupe de travail : amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels » et leur recrutement. - 2018 Le point sur le dispositif "SAUVADET"
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