NON ! Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés !

Droits sociaux des fonctionnaires...

Plus d’un salarié sur deux bénéficie aujourd’hui des avantages des contrats collectifs obligatoires : participation de l’employeur de l’ordre de 60% et déductions fiscales...

 Les fonctionnaires supportent, SEULS, le coût de leur protection sociale complémentaire !

 Mais, où sont donc leurs privilèges ?

• L’État accorde beaucoup d’importance à la prévoyance collective quand il s’agit des entreprises privées : déductions fiscales, exonérations de charges et obligations de négocier.

 Paradoxalement, la protection sociale complémentaire des fonctionnaires n’a pratiquement pas évolué depuis... 1970 !Elle se trouve ainsi en décalage croissant avec les moyens déployés pour les salariés du secteur privé.

Le rapport actualisé (décembre 2004) du Cabinet Bernard Brunhes Consultants sur "la faible participation des services publics à la protection sociale de leurs agents", démontre que les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés !

 En effet, l’État finance environ 5% du volume des cotisations payées par les agents aux mutuelles de la fonction publique... Une misère !

• Les employeurs privés, pour leur part, financent en moyenne 60% des cotisations de prévoyance santé et 75% de la prévoyance risques longs de leurs salariés.

 Protection obligatoire :

• • • Les couvertures des salariés des secteurs publics et privés sont similaires.
    • Une exception : au delà de 3{{}} mois d’arrêt de maladie, la rémunération de l’agent public est inférieure à celle du salarié du secteur privé.

 Protection complémentaire :

• • • Les statuts de la fonction publique ne prévoient pas de protection complémentaire pour les agents !
    • La couverture "complémentaire santé" et "prévoyance risques longs" coûte plus cher à l’agent public qu’au salarié du privé :

• • • 1- Absence de participation financière de l’employeur,
    • 2- Non déductibilité fiscale !

 UN MÉCANISME SOLIDAIRE EN DANGER !

D’ici 2009, l’État doit renouveler 30% de ses effectifs. Dans un contexte de tassement du nombre de jeunes diplômés, restaurer l’attractivité des carrières publiques est un enjeu majeur.

 Les mutuelles de fonctionnaires sensibilisent l’Employeur public à l’urgence de renforcer la protection sociale de ses salariés dans le cadre de la réforme de l’État.