Mayotte : Conditions d’intégration des non titulaires et des titulaires

Vous trouverez en pièce jointe le décret 2006-1452 du 26 novembre 2006 fixant les conditions des agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans des corps de catégorie A,B et C de la fonction publique de l’Etat.