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Nomination de 3 membres et de son Président au Conseil constitutionnel

- AU JORF n°0043 du 20 février 2016 sont parues 2 décisions du 18 février et 19 février2016 portant nomination de 3 membres du Conseil constitutionnel et de son nouveau Président.

- Le président de l’Assemblée nationale a décidé la nomination de Mme Corinne LUQUIENS, en remplacement de M. Guy CANIVET.

- Le Président du Sénat a décidé la nomination de M. Michel Pinault, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.

- Le Président de la République a décidé la nomination de M. Laurent Fabius, en remplacement de M. Jean-Louis Debré.

- Le Président de la République a décidé la nomination de M. Laurent Fabius comme président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Louis Debré.


samedi 20 février 2016