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CTAC Conjoint du 18 février 2016

Déclaration liminaire

L’Administration Centrale, telle Janus, entre hier et demain, mais aujourd’hui que faites vous ?

Monsieur le président,

Constat initial mais réitéré de la part de notre fédération, le Premier CTAC en formation conjointe 2016 est convoqué ce jour pour des « points pour "information " et non pour « avis », avec en outre un ODJ quasi « anorexique » !

Or, les chantiers annoncés dans la Fonction Publique et dans notre sphère ministérielle sans ménagement et sans réelle concertation sont prégnants et impactent brutalement le service public, les personnels et les directions d’Administration Centrale (AC), qui portent les politiques du Ministre : 2016 va être une année déterminante sur les agendas et les réalisations.

Nos légitimes craintes se trouvent hélas confirmées depuis plusieurs mois devant le rôle dévolu à notre ministère, notamment par les politiques que vont devoir piloter les directions d’AC sans moyen nouveau en effectifs et avec des lois, qui vont changer profondément les missions ministérielles sur le travail et l’emploi notamment dans un contexte économique et social mouvant et à haut risque !

Pour l’UNSA ITEFA, nous revendiquons fermement, en tant qu’élus et représentants des personnels, le droit d’être consultés sur des sujets de fonds, qui touchent directement les agents dans leurs conditions de travail, leur quotidien professionnel, mais également les items touchant les réorganisations, le fonctionnement des services, le suivi de tout sujet lié aux futures négociations.

L’UNSA ITEFA rappelle avec vigueur que les instances officielles sont pourtant les seules « espaces » reconnues par la loi pour discuter et négocier.

Le constat amer et récurant est que les problématiques et les alertes, pourtant répétées depuis 2015, restent souvent sans réponse de la part de l’administration : études, analyses attendent qu’une prochaine réforme claironnée « enterre » la précédente, ou tout au moins ne fasse aucun bilan de cette dernière à peine ébauchée !

- Ce sont ces simples bases qui permettent la construction et la vie d’un vrai dialogue social et non un monologue unilatéral tel qu’il est institué et vécu actuellement !

Pourtant, l’UNSA ITEFA réclame régulièrement que certains problèmes soient mis aux ODJ pour étude et avis de la part des représentants élus des personnels, acteurs logiques du dialogue social.

Alors, comme "un inventaire à la Prévert", dense et prégnant, nous réclamons qu’enfin la DRH prenne en compte les points mis en questions diverses régulièrement par notre fédération, comme d’autres OS présentes également, mais sans succès jusqu’à présent ou reportés en vain aux séances suivantes ! :

- Point sur le bureau de la formation et de toute réorganisation faite en catimini en AC ;

- Quid de la création d’un pôle « coaching » au sein de la DRH (annonce au CHSCTAC Conjoint du 12-fev dernier) : avis du CTAC C ?

- Le dialogue social (budget des OS dont les équipements informatiques) : bilan des déménagements notamment sur les 3 sites ;

- Amélioration de l’agenda social (fusionner aussi les GT et CTS DGP) ;

- Les procédures entre DFAS et DRH pour mettre en place les réunions en bilatérales avec les OS ?

- Les règles en place à la DRH pour la signature des mails : l’anonymat généralisé des différentes convocations par exemple ;

- La déclinaison du baromètre social au sein des directions d’AC (plus spécifiquement sur celles relevant du secteur Travail) : certains sujets ont été retirés des présentations ;

- Les bilans 2014 et 2015 de la politique indemnitaire par direction avec un focus sur les différences indemnitaires entre le secteur travail et santé.
Vous nous aviez promis depuis l’an dernier de le présenter, au moins pour les attachés, pourquoi attendre ?

- Le plan d’harmonisation des rémunérations santé/travail que vous nous aviez annoncé dans le bilan de la réorganisation des directions du secrétariat général, présenté il y a presque un an le 17 février 2015 ;

- La réorganisation du bureau SD3E Bureau des pensions, des validations de service et des accidents du travail à Nantes ;

- La réforme du temps de travail au sein des directions de centrale ;

- Le télétravail et l’application du nouveau décret sorti récemment et ses incidences sur le groupe de travail lancé sur ce même thème par la DRH !

L’UNSA ITEFA s’étonne également de ne pas recevoir le(s) document(s) relatif(s) au bilan « de l’accueil des apprentis en AC » d’une part, de ne pas respecter non plus le « parallélisme des formes » d’autre part, puisque ce point à fait l’objet d’un avis en CTM distinct (Travail).

De même, il est présenté le catalogue de formation en AC, sans que soit fourni l’arrêté de réorganisation du bureau de la formation engagé il y a plus d’un an !

Ce CTAC conjoint est l’illustration pour l’UNSA ITEFAde la « transformation » d’une instance réglementaire en « une coquille vide » mais qui répond apparemment à l’obligation réglementaire de la réunir.

Nous sommes convoqués pour « entendre », mais sans discuter puisque ce CTAC est réuni « pour information » sur des sujets, non actés et/ou complétés par les partenaires sociaux. Tout est quasi bouclé !!!

Est-ce cela le sens que vous donnez au dialogue social ?

Sans oublier votre obligation d’animer, de coordonner et de piloter avec les OS
les CTAC spécifiques validés par les Ministres, encore moins réunis que le conjoint, malgré les dysfonctionnements des directions techniques constatées dans chaque secteur !

« Alors ce CTAC conjoint du 18 février 2016 est-il semblable, au dieu Janus, tourné seulement entre hier et demain, mais aujourd’hui que faites vous ? »

Je vous remercie de votre attention.