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Note de la Confédération Européenne des Syndicats (CES)

sur la question des risques
reproductifs dans la révision de la directive "agents cancérogènes"

- Situation dans l’UE

Les risques reproductifs ne font pas l’objet d’une prévention systématique sur les lieux de travail. Dans de nombreuses situations, l’on se limite à écarter les travailleuses enceintes des expositions les plus dangereuses. Cet écartement ne peut avoir lieu qu’après que la travailleuse enceinte a notifié sa situation à l’employeur et que celui-ci
a procédé à une évaluation des risques. Cela signifie qu’il a généralement lieu après la huitième semaine, c’est-à-dire qu’il ne protège pas contre les expositions nocives pendant la période la plus critique du développement embryonnaire. Cette politique est peu efficace et peut donner lieu à des discriminations. Une stratégie préventiveefficace demande un changement radical d’approche.

- Jusqu’à présent, l’Union Européenne a accumulé les retards dans ce domaine. Un des facteurs qui contribuent à cette situation est la faible visibilité des risques reproductifs. Aucune donnée statistique systématique n’est disponible ni en ce qui concerne le nombre de travailleurs exposés à des risques, ni en ce que concerne
l’impact global de santé de ces expositions. De temps en temps, des informations partielles permettent de mesurer la gravité du problème.

- Ainsi, la naissance d’enfants souffrant de graves malformations congénitales dont les parents avaient été exposés à des éthers de glycol a montré l’insuffisance de la réglementation européenne tant en ce qui concerne la mise sur le marché des substances chimiques que la prévention sur les lieux de travail.

Différentes enquêtes menées au niveau national ou sectoriel indiquent
qu’il y a un pourcentage significatif de travailleurs exposés dans certains secteurs :
industrie chimique, bâtiment, nettoyage, traitement et recyclage de déchets, soins de santé, etc...

- L’enquête SUMER 2002-2003 indique qu’en France, on peut estimer que le nombre de travailleurs exposés à des substances toxiques pour la reproduction s’élèverait à 180.000 tandis que ceux exposés à des substances mutagènes seraient de l’ordre de 186.000 personnes.

A peine 10% des travailleurs exposés à des agents mutagènes travailleraient avec un système en vase clos. Ce pourcentage se réduit à 4% pour les travailleurs exposés à des reprotoxiques. L’enquête SUMER se limite à 4 substances mutagènes et 14 substances reprotoxiques et ne donne donc qu’une évaluation partielle de la situation.


P.-S.

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