L’intersyndicale saisit le ministre du travail, pour dénoncer une fois encore, l’application de la PFR au corps de l’inspection du travail

A la veille du CTM qui doit se tenir, mardi 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales a écrit au ministre du travail pour dénoncer l’application de la PFR au corps de l’inspection du travail.

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Les Organisations Syndicales du Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

A

Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
101 rue de Grenelle
75007 PARIS 07

Objet : Nouveau système de régime indemnitaire (PFR) concernant les agents du corps de l’Inspection du Travail.

Monsieur le Ministre,

Le DAGEMO vient d’adresser à nos organisations syndicales une proposition de rencontre concernant la mise en œuvre du nouveau système de régime indemnitaire, dite PFR, et ce pour les agents du corps de l’Inspection du Travail.

Nos organisations détermineront chacune les conditions de leur présence ou non à cette réunion mais nous voulons tout d’abord attirer votre attention sur le point suivant :

Toutes les organisations syndicales de notre ministère, séparément ou ensemble, dans les instances de représentation au plan national ou régional, ont marqué leur opposition avec ce système. Sans revenir sur toutes les questions de fond, nos organisations sont attachées à un service public fondé sur un statut assis sur le principe de la séparation du grade et de l’emploi. En matière de rémunération, ce principe s’exerce par une grille indiciaire unique par grade, indépendante du poste occupé par chaque agent de ce grade. Les grilles indiciaires et la valeur de l’indice sont ainsi la référence commune et collective de tous les fonctionnaires. La stabilité d’emploi et de rémunération qui en découle est une garantie d’un service public de qualité, de l’égalité de traitement des usagers sur l’ensemble du territoire et, pour nos services, de leur indépendance.
Le nouveau système va aggraver considérablement les variabilités du régime indemnitaire actuel et nos organisations s’y sont fortement opposées.

Vous avez, par ailleurs, affirmer votre attachement au dialogue social et, selon la presse qui s’en est fait largement l’écho, vous auriez insisté personnellement pour que l’intitulé du ministère comprennent les termes « dialogue social », (ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social).

Dans ces conditions, nous vous demandons de prendre les mêmes dispositions que celles qui ont été annoncées par le directeur de cabinet de Madame TOURAINE, à savoir que, devant l’opposition unanime des organisations syndicales du ministère de la santé, la ministre renonçait à mettre en œuvre la PFR pour le corps des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales.

Ne doutant pas d’une réponse positive à cette demande, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées

Paris le 17 septembre 2012

P°/ l’intersyndicale