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Rapport 2011 : l’inspection du travail en France

- En 2011 l’inspection du travail a réalisé 356 200 interventions en entreprise.

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Il concerne le système français d’inspection du travail, service unique dont le
champ de compétence couvre à la fois les secteurs de l’agriculture, du
transport et de la pêche maritimes, des transports, de l’industrie, du
commerce et des services. Les contours du système d’inspection du travail
dépassent l’activité des seuls agents de contrôle pour comprendre celle des
agents en charge de l’information et du conseil, de l’appui au dialogue social,
des décisions administratives sur le champ du travail, etc.

Avec l’objectif principal d’en faire un outil plus adapté aux besoins nationaux
de communication sur l’inspection du travail, tout en conservant la nécessaire précision des données, le rapport annuel au BIT 2011 est, pour la première fois, constitué de deux documents complémentaires :

• un document principal, concis, de présentation générale, axé sur le sens
de l’action de l’inspection (supports papier ou sur internet) ;

• un document annexe, à visée documentaire et statistique, permettant
d’accéder à des informations plus détaillées et d’effectuer des comparaisons
sur plusieurs années, (supports CD-ROM ou internet).

La méthodologie retenue pour la rédaction du rapport 2011 reprend
largement celle initiée en 2009 :

• depuis le 1er janvier 2009, la France rédige un rapport unique en application des conventions OIT n° 81 (industrie, commerce et services),
129 (agriculture) et 178 (maritime), avec, chaque fois que possible, un
éclairage sur certains secteurs d’activité.


P.-S.

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