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Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du DRH au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BERNARD (Pascal)

- Le Président de la République,
- Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail,
- Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 25 ;
- Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
- Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

- Article 1

Il est mis fin, à compter du 26 novembre 2018, aux fonctions de directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales exercées par M. Joël BLONDEL.
- Article 2

M. Pascal BERNARD est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à compter du 26 novembre 2018.
- Article 3


jeudi 25 octobre 2018

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...