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CTM du 17 juillet 2012 : séance de l’après- midi

- Le CTM du 17 juillet 2012 s’est réuni en 2 parties : l’ordre du jour de la séance de l’après-midi comportait 5 sujets :

- 4 pour avis (projet de règlement intérieur ; approbation de plusieurs PV de séances antérieures dont certains avant les élections de 2011 ; actualisation du dispositif NBI dans les services déconcentrés ; revalorisation des primes 2012)

- 1 pour information (Transfert de la gestion de la DGEFP sur le programme 155 à compter du 1er janvier 2013).

- En cliquant sur l’icône joint à cet article, vous pourrez prendre connaissance des votes respectifs des syndicats et des avis réputés donnés dans le cadre de la nouvelle loi de 2010 .

- A Compte tenu d’interprétations différentes sur certains sujets sensibles, notamment la place des suppléants, et des demandes d’amendements faits, le projet du réglement intérieur n’est pas finalisé : il est reporté pour un prochain CTM.

- B ** En ce qui concerne l’approbation des PV des séances du CTPM des 11 juillet, 12 juillet et 27 septembre 2011, l’UNSA- Itefa s’est abstenue non seulement à cause du délai « anormalement » long mais surtout parce que les élections d’octobre 2011 ont modifié la composition du CTM et son mode de fonctionnement.

-** Pour les PV des séances du CTM des 24 novembre 2011 et 10 janvier 2012, un avis favorable a été donné puisque le présent comité est la bonne configuration pour se prononcer.

- C Le point sur l’actualisation du dispositif de NBI dans les services déconcentrés (hors encadrement supérieur) présente un décret modificatif, pour avis, et 2 arrêtés fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, pour information.

- Depuis la création de la NBI, l’UNSA- Itefa a toujours été contre ce dispositif, qui au lieu de résoudre certains problèmes a crée surtout des distorsions, des « injustices », voire pouvant aller à des dérives.

- Toutefois, il est difficile de voter contre un texte, qui donne des points à des agents alors qu’il n’est pas possible de récupérer ces points pour l’ensemble des primes des personnels : notre vote d’abstention rappelle notre opposition au principe mais permet à ce que les agents qui peuvent être éligibles à la NBI n’en soient pas privés.

- D Le point sur la revalorisation des primes 2012 est passé également pour avis : 2 circulaires sont soumises, l’une relative à l’exercice de repositionnement indemnitaire 2012 (administration centrale), l’autre fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération et de revalorisation indemnitaire (services déconcentrés).

- Notre OS a toujours défendu que les primes soient indexées dans le salaire : sans succès !!! Nous savons que l’attribution des primes s’avère complexe, avec des critères fluctuant, mais surtout avec des revalorisations des taux moyens bloquées surtout pour les catégories C : il est rappelé chaque fois à l’administration la non résolution satisfaisante de ces situations et la non transparence qui semble être la règle.

- En outre, dans les DIRECCTE, il est constaté que les services ne sont pas égaux entre eux pour ces attributions, notamment en comparant avec les structures « Finances ».

- Mais, comme pour la NBI, bien que nous estimions que le ministère du Travail doive faire avec la FP un travail de « rebasage » et de revalorisation des primes des personnels, l’UNSA- Itefa s’est abstenue dans son vote.

- Un vote négatif aurait pu laisser croire que nous étions contre ces crédits « primes », même si nous préférerions un autre mode de rémunération plus juste et plus équitable !!

- E Ensuite, un point d’information a été donnée sur le transfert de la gestion de la DGEFP sur le programme 155 à compter du 1er janvier 2013, conséquence de la nouvelle répartition des compétences du ministère, qui a fait revenir la délégation.

- "Bonnes vacances" pour ceux qui partent et "bon retour" pour ceux qui nous rejoignent.

- L’équipe de l’UNSA- Itefa


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