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Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

- Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps interministériel des attachés d’administration de l’État.

- Objet : échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

- Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du corps interministériel des attachés d’administration de l’État, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.

Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce corps, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/1/RDFF1613339D/jo/texte