Contact

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

- La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et la ministre des sports,
- Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;
- Vu l’arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales ;
- Vu l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,
- Arrêtent :
- Article 1

- L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
- 1° Après l’alinéa :

- Mission nationale de contrôle
Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

il est ajouté les alinéas suivants :

ARS Corse Directeur des ressources humaines et du dialogue social
ARS Grand Est Responsable du département emplois, compétences, formation
ARS Pays de la Loire Responsable de l’unité infrastructures, système d’information et supports
DRDJSCS Pays de la Loire Secrétaire général
DRDJSCS Normandie Secrétaire général
DRJSCS d’Ile-de-France Secrétaire général
Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
DRJSCS Bretagne Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d’Azur Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
DJSCS de Mayotte Secrétaire général

2° Les alinéas :

DIRECCTE D’ILE-DE-FRANCE
- CHEF DU SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX ET SYSTÈMES D’INFORMATION

DIRECCTE Aquitaine
- Secrétaire général

DIRECCTE Basse-Normandie
- Secrétaire général

DIRECCTE Languedoc-Roussillon
- Secrétaire général

DIRECCTE Centre
- Secrétaire général
- Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie

DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
Chef de cabinet

sont remplacés par les alinéas suivants :

DIRECCTE Bretagne Secrétaire général
DIRECCTE Normandie Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France Adjoint au chef du département des politiques de l’emploi
chef de la mission d’appui transversal
Responsable du service des parcours d’accès à l’emploi
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine Responsable des ressources humaines
Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers
DIRECCTE Occitanie Chef du service fonds social européen
Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur Chef du département des affaires financières et des achats
Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l’unité départementale du Vaucluse
DIRECCTE Grand Est Chef du service financier
Chef de l’unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Centre-Val de Loire Secrétaire général
DIRECCTE Hauts-de-France Directeur de cabinet

- Article 2

A l’article 2 du même arrêté, les alinéas :

« - secrétaire général de la DIRECCTE d’Aquitaine ;
« - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie »

sont remplacés par les alinéas suivants :

« - secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;
« - secrétaire général de la DIRECCTE Normandie ;
« - secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ; »

- Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.


NOR : SSAR1722927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAR1722927A/jo/texte

- Voir aussi :

http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-11-octobre-2013-fixant