Contact

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État

- La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des sports,
- Vu l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État,
Arrêtent :

- Article 1

Le III de l’article 1er de l’arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
- 1° Au 2°, après le b, sont insérés les alinéas suivants :
« c) Fonctions de directeur de cabinet ou chef de cabinet d’un directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; »

- Article 2

Le IV de l’article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
- 1° Au 1°, les mots : « au Centre national de développement du sport et à l’Établissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires » sont remplacés par les mots : « au Centre national de développement du sport, à l’Établissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et à l’Agence nationale de santé publique » ;
- 2° Aux 3° et 5°, après les mots : « à l’Institut national de veille sanitaire, » sont insérés les mots : « à l’Agence nationale de santé publique ».

- Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/SSAR1729302A/jo/texte

Voir aussi : http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-27-mai-2014-fixant-la

- http://itefa.unsa.org/IMG/pdf/Nouveau_decret_des_attaches.pdf