Composition du CTPS (Direccte-Dieccte)

- Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’économie et de l’industrie, du travail et de l’emploi

NOR : ETSF1114351A

Par arrêté de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et de la santé en date du 24 mai 2011, outre les ministres chargés de l’économie et de l’industrie, d’une part, et, d’autre part, du travail et de l’emploi, présidents, ou leur représentant :
Sont nommés en qualité de membres représentant l’administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’économie et de l’industrie, du travail et de l’emploi :

a) Membres titulaires :

- M. EL NOUCHI (Marc), délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

- M. BOREL (Patrice), expert de haut niveau auprès du délégué général à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;

- M. FORGET (Jean-Denis), sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- Mme HEL-THELIER (Sylvie), sous-directrice de l’action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;

- M. LAFAY (Philippe), sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économique et financier ;

- M. LALLEMAND (Michel), chef du département ressources humaines à la direction générale du Trésor ;

- Mme MORIN (Sophie), secrétaire générale à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ;

- Mme MOURES (Isabelle), directrice de projet à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;

- M. SALOMON (Robert), chef du département de l’animation de la politique du travail et du contrôle à la direction générale du travail ;

- Mme BALMES (Marie-Laure), directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord - Pas-de-Calais ;

- M. DELARBRE (Michel), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes ;

- M. MIMEUR (Jean-Paul), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne ;

- Mme NOTTER (Isabelle), directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne ;

- M. SCHMITT (Alain-Louis), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire.

b) Membres suppléants :

- M. ALLAND (François), conseiller du directeur général pour les questions régionales à la direction générale du Trésor ;

- Mme HUG (Sophie), chargée de mission au département de l’animation de la politique du travail et du contrôle à la direction générale du travail ;

- M. LE GAC (Jean), chef du pôle ressources humaines à la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

- Mme MAS (Stéphanie), adjointe au chef de la mission de l’action régionale à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;

- M. MICHAUD (Jean-Claude), adjoint à la sous-directrice des ressources humaines à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;

- Mme PERRAULT (Christine), chef du bureau des ressources humaines à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- M. PUYDEBOIS (Cédric), chef du département de l’action territoriale à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;

- Mme QUILLERY (Nicole), chef du bureau des ressources humaines à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ;

- Mme RANUCCINI (Evelyne), chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général des ministères économique et financier ;

- M. DINGEON (Philippe), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie ;

- M. LEROY (Serge), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine ;

- M. LOPEZ (Serge), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine ;

- Mme MAILLOT-BOUVIER (Elisabeth), directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne ;

- Mme COULANGE (Chantal), directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, responsable de l’unité territoriale des Yvelines ;

- Mme GUIMIOT (Agnès), directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, secrétaire générale.

Sont nommés en qualité de membres représentant le personnel :

I. - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

a) Membres titulaires :
M. ASTOIN (Christophe).
M. LAISNE (Frédéric).
M. RIO (Patrice).
b) Membres suppléants :
M. ABED (Karim).
Mme LAMOUROUX (Christel).
M. FRADET (Jimmy).

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Membres titulaires :
M. GIRARDET (Christophe).
Mme CORNELOUP (Martine).
M. DUFOUR (Ian).
Mme LAFITE (Elsa).
b) Membres suppléants :
Mme DENOYER (Sylvie).
Mme GUYOT (Françoise).
Mme DELSOL (Claude).
M. FLAGEUL (Serge).

III. - Au titre de Force ouvrière (FO)

a) Membres titulaires :
M. DUPORT (Eric).
M. FOURRIER (Nicolas).
b) Membres suppléants :
M. PELLETIER (Robert).
M. GARCIN (Michel).

IV. - Au titre du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-
Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU)

a) Membres titulaires :
M. MARECHAU (Dominique).
Mme PICOT (Sylvie).
b) Membres suppléants :
M. COHEN (Jean-Luc).
M. VITEK (William).

V. - Au titre de Solidaires

a) Membres titulaires :
M. MATHON (Stéphane).
M. MALVALDI (Philippe).
b) Membres suppléants :
Mme DU CREST (Aline).
M. KUBIAK (Patrick).

VI. - Au titre de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires :
- Mme PINEAU (Brigitte).
- M. PARRA (Serge).

- b) Membres suppléants :

- M. SEHKI (Paul).

- Mme BERGUER (Sylvie).