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Création des CT auprès des DIECCTE et modalités d’organisation des élections des représentants

- Au JORF n°0172 du 27 juillet 2011 sont parus les arrêtés du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans les départements et régions d’outre-mer et fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans les départements et régions d’outre-mer.

- Les présents arrêtés s’appliquent en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques de service déconcentré dans les départements et régions d’outre-mer.

- La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :

- a) Représentants de l’administration :

- ** le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

- ** le secrétaire général.

- b) Représentants du personnel :

- GUADELOUPE (971)

- 5 T
- 5 S

- MARTINIQUE (972)

-5 T
- 5 S

- GUYANE (973)

- 5 T
- 5 S

- LA RÉUNION (974)

- 6 T
- 6 S

- MAYOTTE (976)

- 4 T
- 4 S

- Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane et de Mayotte, le scrutin est organisé sur sigle.

- Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, le scrutin est organisé sur liste.

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