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CTM du 6 juin 2013 [matin et après midi]

- Déclaration liminaire et compte rendu du CTM (voir au bas de cet article)

Le CTM est convoqué pour information sur les points suivants, axés principalement sur la thématique d’un « ministère fort » et le projet en découlant.

- 1. Approbation des procès-verbaux des séances des 14 décembre 2012 et 26 février 2013 - Pour avis -

- 2. Point sur le projet « Pour un ministère fort » - Pour information.

- 3. Plan de transformation d’emplois (PTE) : projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail stagiaires - Pour avis -


Le principal document présenté constitue une synthèse des contributions des ateliers régionaux et s’articulée autour des 3 thématiques suivantes :

- Les grands principes sur lesquels bâtir un ministère plus fort,

- L’évolution de notre système d’inspection du travail,

- L’efficacité de nos actions pour l’emploi en les inscrivant dans une stratégie régionale quadripartite sur l’emploi et la formation professionnelle.

Enfin, la troisième phase qui interviendra début juillet, permettra au Ministre de formuler ses orientations et propositions de changement s’agissant des métiers de notre ministère, de son fonctionnement et de l’organisation des services pour répondre à deux enjeux centraux :

- Conduire une politique de l’emploi rénovée dans un contexte de décentralisation de la formation professionnelle
- Renforcer le système d’inspection du travail pour faire face aux défis du XXIe siècle.

Pour l’UNSA ITEFA, il n’est plus que temps d’aller au- delà des termes, des intentions, des interprétations diverses et contradictoires pour aboutir à une réflexion et une mise en œuvre abouties afin de redonner aux personnels et aux services confiance et compétence au service d’enjeux communs et dans des structures rénovées et adaptées aux évolutions de notre société.

Il est également urgent pour notre OS :

- d’articuler les chantiers en cours et les structures concernées, tous plus importants, avec les DAC (Directions d’Administration Centrale) , la DGP des DIRECCTE et des DIECCTE, notamment ;

- de conserver le caractère généraliste de cœurs de métiers (IT et CMAT) et de conserver un maillage territorial au service des usagers, salariés et entreprises ;

- d’affirmer la légitimité et le rôle régalien de ce ministère : accès aux droits et effectivité du droit, conseil, animation et coordination des partenariats ;

- d’affirmer réellement le rôle de pilotage, en particulier sur les politiques de l’emploi, avec une clarification des positionnements attendus dans un paysage de partenariat complexe aux compétences enchevêtrées.

Ce ne sont pas les discours actuellement entendus depuis le lancement de la modernisation de l’État, dans le contour des compétences décentralisées ou confiées à des opérateurs, qui vont mettre un terme à cette « cacophonie » : l’absence d’arbitrage clair et le flou entretenu par certains partenaires nuisent à l’appropriation de la démarche par tous les agents et contribuent a contrario, à renforcer un sentiment d’affaiblissement de ce ministère :

- d’avoir un renforcement des effectifs et des moyens alloués pour mettre en œuvre ces différents objectifs, sans oublier la valorisation des compétences de tous les personnels (de la catégorie C, la plus malmenée par la non évolution salariale, au cadre intermédiaire, souvent « bloqué » actuellement par les atermoiements des décideurs.)

- Si l’UNSA ITEFA revendique qu’elle ne souhaite pas s’engager
dans « une contestation stérile » et les postures, qui en découlent,

elle affirme tout aussi fermement qu’elle ne fera pas un « accompagnement docile » et ne cautionnera pas un simulacre de dialogue social dans les avis qu’elle devra donner.

Sur ce dernier point, des progrès sont indéniablement à faire entre les acteurs décisionnels dans leur façon de communiquer, de dialoguer et de répondre aux légitimes interrogations des personnels et des partenaires sociaux.

À suivre donc avec vigilance : comptez sur l’UNSA ITEFA !

ll est évident que l’UNSA ITEFA sera plus que jamais très attentive et vigilante à vos réponses explicatives de ce jour et propositions définitives et fera connaître évidemment son avis lors du CTM « travail » du 4 juillet, notamment sur les points soulevés lors de cette discussion afin que surtout la situation des agents soit respectée dans leurs missions et métiers pour éviter un « traumatisme supplémentaire » à ce ministère qui, depuis 2010, n’arrête pas de passer d’une réorganisation à une autre sans que le bilan de l’expérience passée soit souvent éclairée et éclairante sur leur bien fondé.

Il est évident également que nous sommes attachés à un service public de qualité en direction des salariés et des entreprises, qui ne repose pas uniquement sur des personnels compétents, mais sur une équipe dirigeante ayant intégré des pratiques managériales réelles et non des postures d’un succédané de dialogue social et de concertation.

Sans oublier que le ministère du travail a toujours été pour nous depuis sa création dans ses missions régaliennes un « ministère fort », hélas souvent malmené par les différentes gouvernances !

Je vous remercie de votre attention


P.-S.

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