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LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

- AU JORF n°0017 du 21 janvier 2014 a été publiée la LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites : l’Assemblée nationale et le Sénat ayant délibéré, l’Assemblée nationale ayant adopté, le Conseil constitutionnel l’ayant déclarée constitutionnelle par décision n° 2013-683 DC en date du 16 janvier 2014 et le Président de la République l’ayant promulguée

- Les principales dispositions de la nouvelle loi sont

- * Durée de cotisation

La durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein, dès lors que l’on atteint l’âge légal, sera progressivement allongée (pour la génération 1958 et les suivantes) jusqu’à 43 ans, soit 172 trimestres.

- * Revalorisation des pensions

A partir de 2014, les pensions de retraite seront revalorisées au 1er octobre au lieu du 1er avril, sauf pour le minimum vieillesse.

  • Augmentation des cotisations

Au total, la hausse atteindra 0,3 points d’ici 2017. Dès 2014, les cotisations augmenteront de 0,15 points pour les salariés et les entreprises, puis de 0,05 point pendant trois ans.

  • Pénibilité

En 2015 un "compte personnel de ¬prévention de la pénibilité" ouvrira une nouvelle possibilité de partir plus tôt à la retraite. Chaque salarié ¬travaillant dans des conditions ¬pénibles (travail de nuit, températures extrêmes, bruit…) y accumulera des points.


jeudi 23 janvier 2014