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Peu d’amendes liées au tabac dans les entreprises...
Près de trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, l’interdiction de fumer dans les entreprises semble ne pas rencontrer "de grosses difficultés", comme le souligne le DGT, Jean-Denis Combrexelle.
L’inspection du travail n’a dressé que 34 procès-verbaux pour des infractions à la loi entre le 1er février et le 15 mars 2007. Cette tendance semble se prolonger depuis.
Ces PV, adressés aux employeurs, concernent surtout (22 sur 34) des défauts de signalisation. 731 "observations" ont mené à ces 34 PV, et seulement 2 d’entre eux ont abouti à des amendes forfaitaires.
jeudi 26 avril 2007