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Agents non titulaires de l’Etat

La présente circulaire, que vous trouverez en pièce jointe, a pour but d’expliciter les récentes modifications apportée au décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat, notamment par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007, ci-dessous et d’apporter les éclaircissements nécessaires de mise en œuvre.


P.-S.

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