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Arrêté du 19 novembre 2015 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 novembre 2015, le taux mentionné au dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils et au IV de l’article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans le corps des administrations de l’État est fixé à :

- 27 % pour la promotion prononcée au titre de l’année 2016,

- 26 % pour la promotion prononcée au titre de l’année 2017,

- 25 % pour la promotion prononcée au titre de l’année 2018.

ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/PRMG1522386A/jo/texte