Contact

Délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

- AU JORF n°0286 du 8 décembre 2012 est paru l’arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du 28 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales.

- A retenir :

- « La délégation aux affaires juridiques est placée sous l’autorité d’un délégué ; celui-ci est assisté par un adjoint, sous-directeur, qui le supplée en cas d’absence.

- Un chargé de mission est placé auprès du délégué pour coordonner les politiques de prévention des conflits d’intérêts au sein des ministères sociaux.

- Un chargé de mission, placé auprès du délégué, apporte son appui au pôle « contentieux » dans sa mission d’assistance à la rédaction de mémoires contentieux, ainsi qu’au pôle « réseaux, formation et information » dans sa mission de veille juridique et de formation.

- Une question se pose : depuis quelques mois, nous assistons à des présentations par l’administration de l’ensemble des 3 secteurs des réorganisations "à la marge" mais sans globalisation de l’ensemble.

- Avec les annonces faites ces derniers jours, il est possible de mieux comprendre que si prononcer le terme "RGPP" est devenu obsolète, la Modernisation de l’Administration Publique, dite MAP, est en marche rapide.

- Je ne sais si l’UNSA- Itefa et les personnels seront d’accord pour "jouer à nouveau au jeu des 7 erreurs" !!!