Santé au travail

- Le terme de « risques psychosociaux » n’appartient pas au vocabulaire juridique, mais les juristes considèrent que la question des risques psychosociaux est très présente à travers trois grands thèmes qui touchent à la sécurité au travail : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ; la jurisprudence sur le rôle du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; le harcèlement moral, notion définie dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

- Aux termes de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

- C’est la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui est venue ajouter les mots « et mentale ». Mais cet ajout a été éclipsé par la protection juridique des salariés victimes de harcèlement moral consacré par le texte.

- Les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

- « Combattre le risque à la source » consiste à travailler sur l’organisation du travail mise en place et, notamment, sur la façon dont sont allouées les ressources en fonction de la charge de travail.

- L’employeur doit veiller à l’adaptation des mesures de prévention pour tenir compte du changement des circonstances. Ce principe, un des plus méconnus, induit la proactivité, c’est-à-dire l’obligation d’agir en dehors de toute modification réglementaire.

- Les différences, importantes, signalées entre la Fonction publique et les entreprises privées tiennent notamment au statut de fonctionnaire (pour ceux qui en bénéficient), à des traditions managériales différentes, au choc que représente la transformation des méthodes de gestion dans le secteur public et à l’adhésion d’une grande partie des salariés de la Fonction publique à une idéologie valorisant l’équité et l’utilité du service public.

- Ces différences créent une situation de fait qui a des traits particuliers, mais les facteurs de risque ou de protection et les mécanismes psychologiques à l’oeuvre ne sont pas sensiblement différents dans la Fonction publique et dans les entreprises.

- Le plan d’action doit comprendre des mesures d’ordre technique, d’ordre organisationnel et d’ordre individuel, à court, moyen et long terme. L’écueil serait de s’en tenir au court terme.

- La faute serait de tout remettre au long terme.

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Bonne lecture