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CTS du 10 novembre 2015 (reconvoqué)

Le compte rendu est disponible au bas de cet article !


Ou “l’épuisement” des personnels “Shadocks”....

Monsieur le Président,

Le CTS est convoqué avec trois sujets à l’ordre du jour :

- Projet d’arrêté relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint ;

- Information sur l’arrêté portant cotation des emplois DATE ;

- Information sur la Directive Nationale d’Orientation (DNO) ;

Pour l’UNSA, la traduction de ces éléments mis en discussion devrait se comprendre plus exactement par la présentation d’un vaste PLAN SOCIAL et le mode d’indemnisation des agents qui subiront une mobilité géographique dans le cadre de la réforme territoriale : quel beau prétexte que cette « boîte à outils » RH, mille fois utilisée par les gouvernances successives pour ratiboiser structures et services !

Effectivement, au centre stratégique de ce CTS, le sujet prégnant et prédominant reste toujours la réforme territoriale : son point d’étape ne peut être que lié d’ailleurs au baromètre social passé et à venir avec les dégradations aussi bien morales que physiques des agents qui constituent notre Ministère dit « fort » !

Pour l’élaboration de cette nouvelle France administrative, les constats actuels, qui remontent des régions et des instances régionales conjointes, sont affligeants sur sa mise en œuvre puisque l’essentiel n’est pas abordé, ou à la va-vite :

L’UNSA constate toujours et dénonce encore :

- le calendrier imposé et dans l’urgence qui ne permet pas un débat apaisé et sérieux ;

- Le dialogue social purement formel dans un scénario déployé avec les éléments de langage « préfabriqués » et le discours formaté des préfigurateurs.

- l’empilement des réformes qui s’effectuent à marche forcée pour les agents : à peine la création des DIRECCTE/DIECCTE a été « digérée » avec de profondes « hernies hiatales » dues notamment au regroupement de cultures différentes que s’orchestrent les régions reconfigurées avec leur lot de réorganisation sur des services déjà « saucissonnés » par la précédente réforme.

Après les nouvelles DIRECCTE,

les « super – DIRECCTE arrivent dans le tableau national !

- La diminution très importante des effectifs et des moyens : les 2 ministères subissent dans le budget 2016 des « coupes » dans des domaines de contrôle importants.

Ainsi, le dialogue social est remplacé régulièrement par un monologue des préfigurateurs, Préfets comme Directeurs, qui ont le même discours formaté avec les « poncifs » officiels quasi identiques d’une région à une autre.

Ainsi, l’UNSA ne cesse de s’interroger sur les points de concertation, d’échange qui peuvent y avoir dans les différentes régions, qui fusionnent.

En effet, les méthodes et les calendriers ont été exposés ; des groupes de travail mis en place ; des collaborations faites entre les agents : mais tout ça sur un fond et sur un « ersatz » de communication, qui nous laisse à penser que les actes semblent être déjà écrits.

Les lettres adressées par les représentants élus des CTSD aux Préfets préfigurateurs, comme en AURA, en Bourgogne, en Aquitaine, font le constat que l’injustice, l’abandon, le découragement animent de nombreux agents des DIRECCTE concernées mais, il est vrai, que cette réforme nationale ne laisse place à aucun sentiment humain et alimente un collectif de travail anxiogène.

En parallèle, l’UNSA rappelle que les réponses apportées sont essentiellement :

- le blocage du point d’indice,

- des rémunérations indemnitaires à variable constante, notamment pour le secteur « travail », notamment avec les « fâcheuses » questions sur le reliquat de fin d’année et le repositionnement à euro constant !

- la mise en place du RISEEP dans le but d’individualiser les primes et placer les agents en concurrence  ;

-  des promotions raréfiées comme les mutations, qui vont se complexifier avec les mobilités, géographiques et fonctionnelles induites par les changements annoncés par une mise en place des nouveaux organigrammes dès le 1er janvier 2016 et une certaine latence jusqu’en 2018 !

L’UNSA s’interroge fortement sur ce qui pourrait bien constituer à l’heure actuelle un motif de satisfaction pour les agents : les personnels « Shadocks » sont épuisés d’être sans cesse remis en question dans leur vie professionnelle et par conséquence dans leur vie personnelle.

Mal–être, RPS, Burn- out deviennent les corollaires à cette logorrhée réformiste !

L’UNSA dénonce une nouvelle fois le contexte anxiogène de cette nouvelle réforme et de sa mise en œuvre. Le baromètre social reflète d’ailleurs l’inquiétude qui se manifeste au sein des services.

Pour l’UNSA, si le changement devient la norme dans nos organisations actuelles, la prise en compte du facteur humain doit rester centrale car les conséquences de l’absence de son traitement peuvent conduire à l’échec de l’atteinte des objectifs souhaités.

- Les personnels sont épuisés, l’administration se délite dans son pouvoir régalien, les liens sociaux disparaissent au profit « d’un n’importe quoi généralisé » :

mais pour l’UNSA, la règle est et sera de continuer donc fermement à dire :

NON !

- Au retour de l’Ancien Régime :

- Au mépris des représentants des personnels

- A la méconnaissance des textes

- A l’urgence unilatérale instituée en règle de droit

- A la mise en place de la disparition des normes et à l’inversion des règles normatives.

Je vous remercie de votre attention.


Compte rendu du CTS du 10 Novembre 2015

Le quorum du CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 5 novembre n’ayant pas été atteint, le CTS a été reconvoqué le mardi 10 novembre 2015.

L’UNSA, la CFDT et FO ont siégé lors de cette instance.

- Trois points étaient à l’ordre du jour :

1- Projet d’arrêté relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint (pour avis) ;

2- Information sur l’arrêté portant cotation des emplois DATE ;

3- Information sur la Directive Nationale d’Orientation (DNO) ;

- Nota : Seuls les points 1 et 3 ont été abordés.

En préambule le DGP indique avoir reçu un message envoyé par trois organisations syndicales (CGT, SUD et SNUTEFE/FSU) exprimant leur refus de siéger.

1- Projet d’arrêté relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint.

La prime sera égale pour tous les fonctionnaires quelque soit leur Ministère d’appartenance. Elle pourra varier en fonction de la composition familiale et de la distance. Il y aura éventuellement un complément pour le conjoint.

Un contrôle sera ensuite effectué pour déterminer l’éligibilité pour le versement de cette prime et un fond sera constitué et mis à disposition des Ministères à cet effet.

- Les montants de cette prime sont fiscalisés avec possibilité d’étalement sur plusieurs années.

Les agents qui bénéficient d’une N.B.I. et dont le poste sera supprimé, continueront à percevoir celle-ci de façon dégressive.

- Pour : CFDT

- Abstention : FO

- Contre : UNSA

L’UNSA donne l’explication de ce vote en précisant que cette mesure correspond à ce qu’elle estime n’être que le traitement d’un véritable plan social (voir déclaration liminaire).

2- Présentation de la D.N.O. (Directive Nationale d’Orientation)

Actuellement la DNO est en cours de signature. L’Administration n’a pu transmettre ce document aux organisations syndicales. Cette directive s’articule autour de trois axes* :

- Le contexte :

- Amélioration de la conjoncture

- Soutien à l’économie (pacte de responsabilité, CICE, loi sur la sécurisation de l’emploi, loi sur le dialogue social et l’emploi, …)

- Réforme institutionnelle et fusion des régions.

- Loi NOTRe.

- Renforcement et concentration des missions stratégiques des services.

Les axes stratégiques*

1- Aménager un environnement favorable à la croissance, à la compétitivité des entreprises et à l’emploi :

2- Décliner les priorités nationales en fonction des enjeux locaux ;

3- S’organiser pour agir collectivement et pour entretenir un dialogue social de qualité.

•Premier axe

Aménager un environnement favorable à la croissance, à la compétitivité des entreprises et à l’emploi.

- Agir au contact des entreprises

. Favoriser la Croissance

. Pour garantir une concurrence loyale

-  Animer les réseaux et les territoires

. Impulser, orienter, accompagner

. Animer, coordonner en veillant à prendre en compte les contextes locaux.

• Deuxième axe

Décliner les priorités nationales en fonction des enjeux locaux

. Favoriser l’investissement et le développement des entreprises.

. Améliorer la qualité des parcours individuels des demandeurs d’emploi et des actifs.

. Favoriser la qualité des conditions et des relations de travail.

. Assurer l’efficacité des actions concurrence et consommation.

• Troisième axe

S’organiser pour agir collectivement et pour entretenir un dialogue social de qualité.

-  Développer une approche transversale et collective de l’action.

. Enrichir l’analyse et l’action

. Créer ou dynamiser les collectifs de travail

-  Consolider la DIRECCTE par une gestion des ressources humaines et un dialogue social de qualité.

-  Sécuriser les nouveaux processus de gestion issus de la réorganisation des services.

-Questions diverses :

Pré-positionnement dans le cadre de la réforme territoriale :

-  Le pré-positionnement interviendra en attendant la nomination.

-  Un arrêté collectif sortira dans un premier temps pour les agents qui font l’objet d’une mobilité, puis arrêté individuel.

-  Une note de service devrait être publiée fin novembre.

- Prochain CTS le 24 Novembre 2015.


Vos élus UNSA au CTS :

- Serge PARRA

- Christophe AUBERGEON


P.-S.

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