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Le droit international et le droit communautaire

- L’ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière.
La jurisprudence du Conseil d’État a contribué à définir cette place et s’applique à la faire respecter.

- Il appartient en effet au juge administratif de contrôler la compatibilité des actes administratifs et des lois avec le droit international et le droit communautaire, tout en veillant à tirer les conséquences de la primauté de la Constitution dans l’ordre interne.

- L’ouverture de la juridiction administrative sur l’Europe et sur le monde est d’abord l’étude approfondie et l’utilisation du droit comparé afin d’étudier toute solution utile au soutien de l’Etat de droit.

- C’est également, dès 1976, la démonstration des mécanismes par lesquels le droit international, en particulier dans un cadre européen, peut être un facteur de meilleure garantie des droits dans l’ordre juridique interne.

- Ainsi, le droit, au-delà d’une simple technique, est surtout porteur de valeurs : il n’est pas un instrument qui asservit, mais bien l’expression d’un lien qui unit, libère et grandit. La conviction que le droit est au service de la personne humaine et de l’humanité. - Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat.

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Bonne lecture

L’équipe de l’UNSA- Itefa