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Nouveau glossaire : droit public et sa jurisprudence récente

- A l’occasion du trentenaire du statut de 1983, le 1er, qui a considéré le fonctionnaire comme un citoyen à part entière en lui reconnaissant le droit de ne pas « obtempérer à un ordre manifestement illégal", la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, souhaite "l’actualiser et le compléter".

- Son projet de loi "relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires", doit notamment inscrire de nouvelles valeurs communes comme "l’impartialité", la "probité" ou "le respect du principe de laïcité".

- Il crée aussi une obligation de prévenir et de faire cesser toute situation de conflits d’intérêts. L’agent "lanceur d’alerte" est alors protégé.

- Certes, les intentions sont louables : mais déjà bien connaître le statut général et suivre certaines jurisprudences du droit public ouvre bien des perspectives, hélas trop souvent méconnues par l’Administration, qui se voit ainsi « rappeler à l’ordre » par le les tribunaux administratifs et surtout le Conseil d’État.

- En cliquant sur l’icône joint à cet article, retrouvez un nouveau glossaire sur le droit public et son évolution jurisprudentielle, toujours utile à connaître pour comprendre son environnement professionnel et pour répondre éventuellement aux mises en situation, si à la mode actuellement dans les épreuves des différents examens professionnels encore ouverts.

- Bonne lecture

- L’équipe de l’UNSA- Itefa


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