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Nouveau glossaire sur le droit public : textes mais jurisprudence

- En cliquant sur l’icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance d’un nouveau dossier/glossaire sur le droit public.

- Agenda social chargé de la FP, instances multiples se traduisent pourtant par des changements relativement parcimonieux : les textes concernant l’abrogation de la journée de carence, celui sur le déroulement linéaire pour l’échelon « spécial », qui deviendra le 8ème, pour les adjoints administratifs principaux de 1ère classe, sont annoncés mais pas encore traduits par un texte paru au JO.

- Mais, la seconde partie est plus intéressante pour les aspects jurisprudentiels et ainsi indirectement permettre de mieux argumenter certains dossiers et les défendre en contentieux.

- Bonne lecture.

- L’équipe de l’UNSA -Itefa


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