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Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail

J.O.R.F du 20 novembre 2013

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

- Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

- Vu le décret n° 2011-933 du 1er août 2011 modifié relatif à certains comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de l’économie, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;

- Vu l’arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d’hygiène et de sécurité d’administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

- Vu les résultats des élections des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale du 3 octobre 2013,

Arrête :

- Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institué par l’arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :

- UNSA

- 2 TITULAIRES
- 2 SUPPLÉANTS

- CFDT

- 3 TITULAIRES
- 3 SUPPLÉANTS

- CGT- SNUTEFE/FSU

- 2 TITULAIRES
- 2 SUPPLÉANTS

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l’article 1er disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

- Article 3

- L’arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail est abrogé.

- Article 4

- Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L’adjoint à la sous-directrice

du pilotage des ressources,

du droit des personnels

et du dialogue social,

A. Gauthier


P.-S.

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