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Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

- Objet : Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

- Résumé : La circulaire tient compte de la suppression des zones urbaines sensibles (ZUS) résultant de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de l’institution par cette dernière des
« quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Le fait pour un bénéficiaire d’exercer majoritairement son activité professionnelle au sein de ces quartiers lui ouvre en effet le bénéfice de l’AIP-Ville, dont le montant est plus important que celui de l’AIP générique.

- Mots-clés : Action et protection sociale

- Textes de référence :

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

- Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ;

- Texte abrogé :

Circulaire RDFF1415854c du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP).

- Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2015.


P.-S.

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