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CHSCT d’administration centrale du 22 septembre 2015 "Travail" : ENFIN !

ou
une façon administrative d’attendre Godot...

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les représentants de l’administration,

Chers camarades syndicaux,

Vous nous réunissez ce jour pour installer le nouveau CHSCT-AC travail, suite aux élections de décembre 2014.

Enfin !

Mais il est vrai que dans cet univers administratif,

toujours en réforme kafkaïenne,

le leitmotiv fréquent est la reprise « d’en attendant Godot ».

L’UNSA ITEFA ne peut que déplorer qu’il ait fallu attendre 9 mois pour que cette instance voit le jour : enfantement dur, ardu et difficile, puisque 2015 aura été l’année à CHSCT-AC travail unique, contrairement au 3 minimum conformément aux textes réglementaires, dont la circulaire d’application de 2011 de l’accord fonction publique de décembre 2009.

Un CHSCT AC travail toujours vidé de sa substance, eu égard à l’ODJ que vous proposez !!!

SUJET POUR
Approbation du règlement intérieur Avis
Désignation du secrétaire du CHSCT /
Questions diverses /

Une installation de CHSCT AC dans un contexte critique de réformes multiples, d’incertitude sur le plan statutaire et indemnitaire et dans un fonds médiatisé d’attaque frontale du statut général et d’annonces contradictoires sur l’avenir même de la Fonction Publique et des missions de ses personnels, toujours ciblés comme des budgétivores par les mêmes donneurs de leçons.

Souffrance au travail, « burn-out » reviennent et déstabilisent l’édifice régalien : il existe des RPS, souvent « noyés » par des réorganisations de bureaux, des exfiltrations faites dans l’urgence, des circuits d’information peu transparents.

Il doit être ainsi rappelé que l’ensemble des OS présentes de ce comité, comme celles du comité conjoint, ont mis 4 mois environ pour obtenir une réunion extraordinaire du CTAC pour aboutir à diligenter une enquête sur une TS en service, agent du secteur "travail" (P155).

Depuis plus de 2 ans, le constat doit être tristement fait d’une absence de visites de contrôle sur Mirabeau, dont nos mémoires endeuillées gardent un souvenir triste depuis une certaine tragédie humaine et irréparable.

Alors, tout irait bien pour les plus de 500 agents des DAC "travail" ? : les remontées du baromètre social semblent indiquer le contraire et interpellent notre réflexion, sans surprise pour nous malgré nos multiples alertes faites auprès de nos autorités décisionnelles.

Enfin, et en signe de solidarité avec nos collègues du secteur travail des DIRECCTE, qui vivent et/ou qui vont vivre de plein fouet la nouvelle vague de réforme en janvier prochain, nous vous demandons, Monsieur le président, d’apporter dans les meilleurs délais, vos réponses par les plans d’action que vous vous êtes engagés à mettre en œuvre dans le cadre du baromètre social.

L’UNSA ITEFA vous remercie de votre attention.


COMPTE RENDU CHSCT AC "TRAVAIL"

Sur le règlement intérieur et sur l’élection du secrétaire et secrétaire adjoint du CHSCT AC Travail, il faut observer que :

- Sur le règlement intérieur les amendements proposés par les organisations syndicales ont peu été pris en compte par l’administration, notamment l’UNSA ITEFA et la CFDT avaient opté pour élire et non choisir le secrétaire du CHSCT, l’administration a préféré donner raison à la CGT minoritaire, qui souhaite le maintien de choisir !

Effectivement, cette OS aurait souhaité obtenir un secrétariat "tournant" afin de le tenir également à son tour.

L’expérience d’une part du CHSCT Ministériel "travail" et celle de l’ancien CHSCT "travail" dont le binome UNSA/CFDT a fonctionné correctement et dans la plus parfaite transparence avec la CGT/SNUTEFE ;

En conséquence, seule la CGT a voté favorablement le règlement intérieur, l’UNSA ITEFA et la CFDT s’étant abstenue devant cette décision administrative.

- Sur l’élection du secrétaire et secrétaire adjoint ont été élus par 6 voix et un vote blanc :

- Christophe BIZET - CFDT- secrétaire ;

- Philippe BRAQUIER - UNSA ITEFA - secrétaire adjoint.

Les OS ont une fois de plus très sérieusement alerté l’administration sur le fonctionnement du centre de documentation "travail" et sur le risque accru de souffrance au travail dans ce service.

L’UNSA ITEFA a appelé également l’administration sur la situation analogue du centre de reprographie à Mirabeau, qui se trouve pratiquement en cessation de fonctionnement faute de personnel et de fourniture.

Derrière chaque structure "menacée" par la réduction des effectifs ? la mutualisation des moyens, notre fédération souligne avec force que ce sont des personnels en mal être avec des RPS grandissants.

L’UNSA ITEFA intervient aussi sur un sujet délicat, l’accessibilité difficultueuse pour les personnels en situation de handicap sur le site Mirabeau : le plan "vigipirate" ayant condamné l’entrée des services par l’avenue Emile Zola. Les personnels sont ainsi obligés d’attendre pour entrer et sortir qu’un agent de sécurité leur ouvrent les grilles. Dans les faits, cette situation insupportable revient à empêcher les agents en situation de handicap d’entrer et de sortir "librement".

L’UNSA ITEFA rappelle également la question posée sur la gêne provoquée aux bureaux du premier étage se trouvant juste au-dessus du "coin fumeurs" (ces bureaux étant les seuls à ne pas avoir de double vitrage dans la tour) : il doit être également indiqué que les agents de la société de sécurité se plaignent de subir un tabagisme passif.

Enfin, l’UNSA ITEFA souhaite rappeler sa position sur les sujets passant en CLC, (présentation de Pégase notamment), doivent faire l’objet "d’un avis" et pour d’autres sujets "d’information" devant le CTAC et/ou le CHSCT (rappel du contentieux pendant devant le CE).

- Un prochain CTAC Travail devrait avoir lieu le 13 ou 15 décembre prochain.

La séance est levée à 13 h 30.


P.-S.

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