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Compte Epargne Temps

Textes d’août 2009

Vous trouverez en pièces jointes :

- Décret no 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

- Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

- LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION RELATIVE AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS.


P.-S.

- Cliquez sur l’icone PDF et Word pour consulter les documents !