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Installation du CNIT : prochaine réunion le 6 mars 2008 !

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a installé, le lundi 4 février 2008, le CNIT (Conseil national de l’inspection du travail). Ce Conseil est "une avancée tout à fait remarquable dans l’évolution de l’organisation du système français d’inspection du travail, qui forme désormais un ensemble global et cohérent" et doit garantir "une meilleure coordination des services d’inspection et de contrôle", se félicite le ministère. La prochaine réunion du Cnit est programmée au 6 mars prochain.

Cette nouvelle instance, créée par le décret n° 2007-279 du 2 mars 2007, doit "apporter une garantie aux agents participant aux activités de contrôle de l’inspection du travail, quel que soit leur positionnement dans la hiérarchie, afin qu’ils puissent exercer leurs missions en toute impartialité et à l’abri de toutes ’influences extérieures indues, selon les termes mêmes de la convention 81 de l’OIT (Organisation internationale du travail)", précise le ministère.

Le CNIT pourra être saisi par les agents de l’inspection du travail de "tout acte d’une autorité administrative qui serait de nature à porter directement et personnellement atteinte aux conditions dans lesquelles il doit pouvoir exercer sa mission". En cas de recevabilité de la saisine, le Cnit doit rendre un avis motivé notifié à l’agent et transmis au ministre du Travail, au ministre dont relève l’agent et à la commission administrative paritaire du corps interministériel dont relève l’agent.

Ce conseil peut également être saisi par le ministre du Travail ou un ministre en charge d’un service d’inspection du travail et est notamment chargé d’établir un rapport public annuel d’activité.

- COMPOSITION

Présidé par Jean-François Merle, conseiller d’État en service extraordinaire, le Conseil se compose de Denis Barthélémy, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Pierre Chassine, inspecteur général des affaires sociales, Didier Rey, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Jean-Pierre Ostrowski, chef de service régional de l’Itepsa (Inspection du travail de l’emploi et de la politique sociale agricoles), Bernadette Fougerouse, directrice régionale du travail des transports, Martine Corneloup, inspectrice du travail, et d’Éric Verhaeghe, contrôleur du travail.

- Pour le ministère, "ce nouveau pilotage s’inscrit dans l’esprit de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) en assurant, dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, un meilleur emploi des ressources disponibles, et notamment une meilleure répartition des agents entre les différentes sections, en fonction des besoins constatés sur le terrain".