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Nominations au Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT)

J.O n° 5 du 6 janvier 2008
texte n° 52

Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’inspection du travail

NOR : MTST0773669A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 26 décembre 2007 :

Sont nommés membres du Conseil national de l’inspection du travail :

- M. Jean-François Merle, conseiller d’Etat en service extraordinaire.

- M. Denis Barthelemy, conseiller à la Cour de cassation.

- M. Jean-Pierre Chassine, inspecteur général des affaires sociales.

- M. Didier Rey, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

- M. Jean-Pierre Ostrowski, chef de service régional de l’ITEPSA.

- Mme Bernadette Fougerouse, directrice régionale du travail des transports.

- Mme Martine Corneloup, inspectrice du travail.

- M. Eric Verhaeghe, contrôleur du travail.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2007-279 du 2 mars 2007, les membres du corps de l’inspection du travail exerçant les fonctions de directeur régional ou chef de service régional siègent au titre du service à l’origine de la saisine du conseil.

Le mandat des membres du Conseil national de l’inspection du travail, qui pourra être renouvelé une fois, est de trois ans à compter de l’installation dudit conseil.


P.-S.

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