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Organisation du conseil économique, social et environnemental

- Au JORF n°0302 du 30 décembre 2010 est paru le décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l’organisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

- En cliquant sur l’icône qui accompagne cet article, vous pourrez prendre connaissance des changements, notamment en regardant plus précisément les articles 1, qui liste les sections du conseil, et le 2, qui précise leurs compétences de chacune.

-  RAPPEL : c’est Monsieur DELEVOYE, ancien Médiateur, qui a été nommé très récemment à la tête du CESE.


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