L’UNSA ITEFA BOYCOTTE LE CTM DU 1er avril 2016

L’UNSA ITEFA, fédération UNSA du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, a pris également la décision de ne pas siéger au comité technique ministériel du 1er avril 2016, notamment pour un point de l’ordre du jour.

En effet, lors de ce CTM, l’administration souhaite présenter pour avis des organisations syndicales la note RH relative à la réforme territoriale, qui aurait dû être soumise préalablement à celui du CHSCT ministériel, suite aux exigences en ce sens formulées par la majorité des organisations syndicales lors du CTM du 4 février 2016.

« Oublieuse » des déroulements des débats et des motions, pourtant largement publiées, l’administration se prévaut dans ses documents d’un avis de l’instance pour présenter de nouveau le texte, laissant à penser que les organisations syndicales représentatives ont été consultées.

Nous nous trouvons dans l’obligation de rafraichir la mémoire de cette instance : le plan d’accompagnement proposé par la Direction est certes le fruit d’un gros travail, hélas trop théorique, avec une analyse des risques déconnectée de la réalité vécue par les personnels.

Or, les expertises votées par les CHSCTR dans le cadre de la réforme territoriale et de la fusion des régions, conformément aux dispositions de l’article 55 du décret 82-453 auraient apporté une synthèse concrète et non de vagues études d’impact sans aucune articulation et sur une absence des sujets majeurs :

• L’évaluation des risques psycho-sociaux ;
• Les problématiques de suppression de postes ;
• Les conditions de travail et l’éventuelle extension de l’expérience en site distant ;
• Le télétravail et le travail sur site distant…

Le questionnement des organisations syndicales sur le travail en amont des CAP est resté également sans réponse, alors que tout devrait être « bouclé » pour le 31 mai : les postes devant être présentés dans le cadre de la réorganisation régionale avec une multiplication des résidences administratives au sein des régions reconfigurées.

Entre le silence fracassant de la DRH sur ce dernier point, son immobilisme « forcené » sur le sujet des expertises réclamées fermement en application du droit, l’UNSA ITEFA et les organisations syndicales présentes en CHSCTM ont refusé, à l’unanimité, de rendre un avis sur le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, du fait de ses carences et ont voté à l’unanimité la motion que vous connaissez.

Donc, non le CTM n’est pas en mesure de rendre un avis éclairé : l’UNSA ITEFA s’y refuse dans les conditions susmentionnées, indépendamment du contexte social où nous avons dû également manifesté notre opposition sur le projet de projet de loi travail remanié en appelant à une journée d’action et de grève le 31 mars 2016.

Merci de votre attention.

- Lire aussi en cliquant sur le lien suivant :

http://itefa.unsa.org/?CHSCT-Ministeriel-Travail-du-11-MARS-2016