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Contractuels : Circulaire relative à la mise en place du protocole d’accord du 31 mars 2011

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 concernant les contractuels.

Cette circulaire, signée par tous les ministres concernés est en publication.

Elle a fait l’objet de discussions lors des différents comités de suivi.

Elle précise les conditions d’éligibilité des agents au dispositif d’accès à l’emploi titulaire et au CDI.

Elle revient sur les cas de recours aux agents contractuels et sur les conditions de renouvellement de leurs contrats.

Des garanties sont également apportées concernant les droits individuels et collectifs des agents notamment en ce qui concerne l’évaluation et la formation professionnelle des agents.

Enfin, elle rappelle les mesures pour lesquelles la concertation doit se poursuivre sur la base des conclusions d’une mission ou d’un bilan :

- les établissements publics de l’État dits dérogatoires,

- la création et financement d’une indemnité de fin de contrat,

- la situation des agents contractuels en Outre-mer,

Ces travaux devraient être lancés dans les prochaines semaines.


P.-S.

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